Communications avec l'école.

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Commande REBLOCHON 2019

Règlement intérieur 2019/2020

1-   INTRODUCTION

a) L’école élémentaire favorise l’ouverture de l’élève sur le monde et assure conjointement à la famille, l’éducation globale de l’enfant ; en particulier le savoir-être, la maîtrise de soi et le respect de l’autre. Avec la famille, elle le prépare à sa vie citoyenne en lui rappelant les règles de vie en collectivité.

 Elle a pour objectif la réussite individuelle de chaque élève, en offrant les mêmes chances à chacun d’entre eux. Elle assure la continuité des apprentissages. La scolarité est organisée en trois cycles pédagogiques pour lesquels sont définis des objectifs et des programmes nationaux.

L’école élémentaire favorise l’acquisition progressive de savoirs méthodologiques et prépare l’élève à suivre dans de bonnes conditions la scolarité du collège.

La progression d’un élève est déterminée dans chaque cycle sur proposition du maître concerné par le conseil des maîtres du cycle. Afin de prendre en compte la diversité des rythmes d’apprentissages de chaque enfant, la scolarité d’un élève peut être prolongée ou réduite d’un an.

Des aides adaptées sont recherchées pour les élèves présentant des difficultés d’ordre scolaire et/ou comportemental. L’objectif principal étant toujours de favoriser la meilleure progression possible pour les élèves fréquentant l’école.

b)    Les aides pédagogiques pour assurer la réussite scolaire de tous les élèves

Les dispositions pédagogiques mises en œuvre pour assurer la continuité pédagogique, en particulier au sein de chaque cycle, prennent en compte les besoins de chaque élève afin de permettre le plein développement de ses potentialités, ainsi que l’objectif de le conduire à l’acquisition des éléments du socle commun de connaissances et compétences fondamentales correspondant à son niveau de scolarité.

A tout moment de la scolarité élémentaire, lorsqu’il apparaît qu’un élève ne sera pas en mesure de maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin du cycle, le directeur d’école propose aux parents ou au représentant légal de l’enfant de mettre en place un dispositif de soutien, notamment un programme personnalisé de réussite éducative, un projet d’accompagnement personnalisé ou un projet personnel de scolarisation. Ces documents précisent les formes d’aides mises en œuvre pendant le temps scolaire ainsi que, le cas échéant, celles qui sont proposées à la famille en dehors du temps scolaire. Ils définissent un projet individualisé qui devra permettre d’évaluer régulièrement la progression de l’élève.

c)    Procédures

Les propositions du conseil des maîtres sont adressées aux parents ou au représentant légal pour avis. Ceux-ci font connaître leur réponse dans un délai de quinze jours. Passé ce délai, l’absence de réponse équivaut à l’acceptation de la proposition.

Le conseil des maîtres arrête alors sa décision qui est notifiée aux parents ou au représentant légal. Si ceux-ci contestent la décision, ils peuvent, dans un nouveau délai de quinze jours, former un recours motivé, examiné par la commission départementale d’appel.

Tout au long de la scolarité primaire, des aménagements appropriés sont prévus au profit des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières qui montrent aisance et rapidité dans les acquisitions scolaires. Leur scolarité peut être accélérée en fonction de leur rythme d’apprentissage.

Lorsqu’un redoublement exceptionnel est décidé et afin d’en assurer l’efficacité pédagogique, un programme personnalisé de réussite éducative est mis en place.

Durant sa scolarité primaire, un élève ne peut redoubler ou sauter qu’une seule classe. Dans des cas particuliers, et après avis de l’inspecteur chargé de la circonscription du premier degré.

2-   VIE SCOLAIRE

Les élèves, comme leur famille s’interdisent tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne des maîtres ou du personnel de l’école et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

De même, les maîtres, les animateurs et le personnel communal s’interdisent tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard des élèves ou de leur famille.

Un Conseil d’Elèves est institué au sein de l’école. Il a pour but de réfléchir à l’organisation de la vie scolaire et de communiquer les demandes éventuelles des élèves. Des règlements de vie sont ainsi établis en étroite collaboration avec les délégués des élèves.

Les manquements au règlement intérieur de l’école, et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des adultes présents dans l’école peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont le cas échéant portées à la connaissance des familles.

Il est permis d’isoler de ses camarades momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres. Une punition écrite peut aussi être donnée dans certains cas. De même, il est permis de placer ponctuellement un élève dans une autre classe si celui-ci perturbe le bon déroulement de la classe par un comportement inapproprié.

Dans le cas de difficultés particulièrement graves la situation d’un élève peut être soumise à l’examen de l’équipe éducative. Le médecin scolaire et les membres du réseau d’aides spécialisées participeront à cette réunion. L’exclusion de classe pendant une période déterminée peut être alors envisagée. L’enfant sera accueilli dans une autre classe pour y faire son travail et ne réintégrera sa classe que lorsqu’il aura un comportement correct.

S’il apparaît, qu’aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’enfant, une décision de changement d’école pourra être prise par l’inspecteur (trice) de l’Education Nationale sur proposition du directeur et après avis du Conseil d’Ecole.

Téléphone portable :

L’utilisation du téléphone portable et de tout autre équipement terminal de communications électroniques (tablette ou montre connectée par exemple) dans l’enceinte de l’école est interdite, selon la loi du 3 août 2018. Ils doivent par conséquent être éteints et rangés.

Laïcité : Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-l du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

La loi s’applique à l’intérieur de l’école à toutes les activités placées sous sa responsabilité y compris celles qui se déroulent en dehors de son enceinte (sortie scolaire, cours d’éducation physique et sportive…)

Les agents et parents contribuant au service public de l’éducation à l’encadrement des élèves, quels que soient leur fonction et leur statut, sont soumis à un strict devoir de neutralité.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le directeur d’école organise un dialogue entre les parents de cet élève et l’équipe éducative avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

3-   Usage des locaux- hygiène et sécurité

a)    Usage des locaux

L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur responsable de la sécurité des personnes et des biens, sauf lorsqu’il est fait application des dispositions de l’article 25 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 qui permet au Maire d’utiliser, sous sa responsabilité, après avis du Conseil d’Ecole des locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue.

Pour des raisons de sécurité, l’accès aux locaux scolaires est interdit à toute personne étrangère au service sauf autorisation délivrée par le directeur d’école.

Les élèves s’interdisent tout acte de dégradation volontaire sur les locaux, le mobilier et le matériel collectif mis à leur disposition lors des diverses activités d’enseignement. Les papiers et détritus divers ne doivent pas être répandus sur le sol, mais placés dans les poubelles prévues à cet usage. L’eau ne doit pas être gaspillée.

Le remplacement de tout matériel appartenant à l’école, perdu ou endommagé du fait de la négligence d’un élève, est à la charge de la famille. Les manuels scolaires doivent être couverts et il en est pris le plus grand soin. En cas de détérioration ils devront être remboursés par les familles.

Le travail du personnel de service doit être respecté. En cas de non respect de ce travail, les enfants pourront être amenés à effectuer certaines activités de remise en état.

Il est souhaitable que les vêtements personnels des élèves soient marqués à leur nom. Trop d’enfants oublient leurs vêtements (pulls, manteaux…) qui s’accumulent sous le préau. Ainsi à chaque vacance, s’ils ne sont pas réclamés, ils seront donnés à des œuvres caritatives.

L’école ne peut être tenue responsable de la perte des bijoux et des objets apportés à l’école. Attention aux boucles d’oreilles, elles sont parfois source d’accident. Le port de lunettes en cour de récréation, est à éviter, sauf en cas de nécessité.

Les exercices d’ensemble (mise en rangs, sorties ou montées en classe etc…) doivent se faire dans l’ordre et le calme.

Il est interdit :

-          D’apporter à l’école des objets dangereux ou susceptibles d’occasionner des blessures

-          De venir à l’école avec une écharpe

-          De jouer avec des balles dures (balles rebondissantes, balles en cuir…). Seuls les ballons en mousse sont autorisés ;

-          Les jeux de cartes, toupies et divers jeux commerciaux sont interdits à l’école.

-          D’être en possession d’argent de poche excepté dans les cas ponctuels d’autorisation donnée par le maître de la classe (sorties scolaires, par exemple)

-          D’apporter des objets n’ayant aucune utilité dans l’enceinte de l’école : téléphone, baladeur etc.

-          De pénétrer dans les salles de classe et de circuler dans les couloirs et les escaliers, sans autorisation, pendant les récréations

-          De se livrer à des jeux violents ou dangereux

-          D’occasionner des disputes, des bousculades, des échanges de coups, de proférer des grossièretés et des menaces et de maltraiter d’autres élèves

-          De cracher par terre et de jeter des pierres ou autres projectiles, de grimper aux arbres, de se suspendre aux saillies des fenêtres, des portes et des murs

-          De fumer dans les locaux et espaces scolaires fréquentés par les élèves

Les bijoux précieux sont déconseillés (risque de perte ou de vol)

-          De se rendre aux toilettes sans l’autorisation d’un adulte, de jouer ou dégrader ce lieu.

En cas de non-respect d’une de ces interdictions, le personnel de l’école pourra confisquer l’objet en question qui sera restitué à ses parents

b) Hygiène

Les parents veillent à la propreté des enfants : propreté corporelle – propreté des vêtements.

Les enfants sont, en outre, encouragés par leur maître à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène.

Dans le cadre de l’éducation à la santé, un accent est mis sur l’importance de l’équilibre alimentaire.

4-   ORGANISATION SEMAINE SCOLAIRE ET SURVEILLANCE

L’école comprend 2 bâtiments. Pour le groupe scolaire, la cour s’étend aux trois cours existantes.

L’horaire hebdomadaire d’ouverture de l’école est fixé comme suit :

Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h20 – 12 h le matin

13h50 – 16h30 l’après-midi

Les élèves sont admis à l’école entre 8h20 et 8h30 et entre 13h50 et 14h. Il n’est pas possible d’être admis à l’école en dehors de ces heures sauf en cas d’autorisation de sortie régulière accordée par le directeur.

De même, sauf en cas d’autorisation de sortie régulière, les élèves ne pourront quitter l’école qu’à la fin des classes, soit 12h ou 16h30.

A titre exceptionnel et après accord du directeur, un élève pourra quitter l’école à 13h50 si un parent est présent.

Un service d’accueil a lieu 10 minutes avant le début des cours, à 8h20 le matin et 13h50 l’après-midi. Il est formellement interdit de pénétrer dans l’enceinte de l’établissement scolaire avant ces horaires, la surveillance des personnels enseignants ne s’exerçant que pendant les heures réglementaires. Le portail est fermé à 8h30 et à 14h.  

Le temps de récréation est de 20 minutes le matin et l’après-midi. Cet horaire doit s’imputer de manière équilibrée dans la semaine sur l’ensemble des disciplines.

Il est impératif que les familles prennent leurs dispositions pour que les élèves ne soient pas en retard.

Les élèves sont raccompagnés au portail à 12h et à 16h30 (sauf s’ils sont pris en charge par le service municipal de restauration, d’accueil périscolaire, d’aide personnalisée ou d’étude surveillée.

Dès la sortie de l’école, les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents.

S’il y a eu conflit entre deux élèves, en aucun cas, un parent ne pourra interpeller directement l’autre enfant à l’intérieur de l’école.

Un enfant qui se blesse même légèrement doit immédiatement avertir un maître de surveillance. Le personnel de l’école n’est pas habilité à soigner les enfants, hormis les petits soins. Aucun médicament ne peut être administré à un enfant. Les cas particuliers doivent faire l’objet d’un projet d’accueil individualisé avec le médecin scolaire.

En cas d’urgence médicale, la procédure est la suivante :

-          Appel de la famille après consultation de la fiche de sécurité

-          Appel des services d’urgence (pompiers ou SAMU) en cas de gravité

Si le transport de l’enfant s’avère nécessaire, il est rappelé que le règlement départemental interdit aux personnels d’utiliser un véhicule personnel et de monter dans un véhicule sanitaire.

L’assurance est recommandée pendant le temps scolaire et doit comporter deux garanties : la responsabilité civile et l’assurance individuelle accident. Elle est obligatoire pour les sorties qui dépasseraient le temps scolaire.

Des exercices de sécurité sont régulièrement organisés : incendie, PPMS, PPMS attentat/intrusion.

Le registre de sécurité est détenu par le directeur. Celui-ci peut, de son propre chef ou sur proposition du Conseil d’Ecole, saisir la commission locale de sécurité. Il peut aussi signaler au Maire les problèmes de sécurité dont il aura pris connaissance.

Sorties scolaires : les sorties scolaires se déroulant pendant les heures scolaires ont un caractère obligatoire. Les sorties et voyages collectifs revêtant un caractère facultatif sont soumis à l’obligation d’une autorisation écrite des parents et à la fourniture de l’attestation d’assurance.

Participation d’intervenants dans le cadre de l’enseignement : l’intervention de personnes apportant une contribution à l’éducation dans le cadre des activités obligatoires d’enseignement est soumise à l’autorisation du directeur d’école après avis du conseil des maîtres. Il est rappelé que l’agrément d’intervenants extérieurs demeure de la compétence de l’inspecteur d’Académie.

Le maître de la classe assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation et de la mise en œuvre des activités scolaires.

En cas de nécessité d’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école, le directeur peut autoriser la participation de parents volontaires à titre bénévole.

5- FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE

L’admission à l’école élémentaire implique la fréquentation régulière des cours et l’obligation, pour chaque élève de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité et d’accomplir les tâches qui en découlent.

Les obligations des élèves incluent l'assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de vie collective des établissements. Les parents ou   responsables légaux de l'élève sont fortement impliqués dans le respect de ces obligations.  Il appartient au   directeur d'école   de   contrôler le   respect de l’obligation d’assiduité et le respect des règles, du fonctionnement et de la vie collective des établissements.

Le maître de chaque classe tient un registre d’appel sur lequel   il inscrit les élèves absents. Au début de chaque demi-journée, l'enseignant ou toute personne responsable d'une   activité organisée pendant le temps scolaire procède à l'appel des   élèves.

Lorsqu’un enfant manque momentanément la classe, les   parents ou les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître au directeur d’école les motifs de cette absence ; celui-ci vérifie la légitimité du motif invoqué au regard des indications de ce même article. Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de   l'enfant, maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des   personnes   responsables   lorsque les   enfants   les   suivent.  Les autres motifs sont appréciés par l’autorité départementale compétente en matière d'éducation.   En cas de doute sérieux sur la légitimité d'un motif, le directeur d'école demande aux personnes responsables de   l’élève de formuler une demande d’autorisation d'absence qu’il transmet au DASEN sous couvert de l’inspecteur de    l’éducation nationale de   la circonscription (IEN).

Cependant, les certificats médicaux ne sont exigibles que   dans le cas de maladies contagieuses énumérées dans l’arrêté interministériel du 3 mai 1989.

Soins

Les enfants atteints de maladie chronique, d’allergie et d’intolérance alimentaire sont admis à l'école et doivent pouvoir poursuivre leur scolarité en bénéficiant de leur traitement ou   de   leur   régime   alimentaire, dans   des   conditions garantissant leur   sécurité et compensant les inconvénients de leur état de santé.

Le projet d'accueil individualisé (PAI) a pour but de faciliter l'accueil de ces élèves mais ne saurait se substituer à la responsabilité de leur famille. Il organise, dans le respect des compétences de chacun et compte tenu des besoins thérapeutiques de l’élève, les modalités particulières de sa vie à l'école ; il peut prévoir des aménagements sans porter préjudice au fonctionnement de l'école.

Dans le cadre du protocole national et de sa déclinaison départementale, le directeur d'école met en place une organisation des soins et des urgences qui répond au mieux aux besoins des élèves et des personnels de son école et s'assure que celle-ci est connue et comprise de l'ensemble du personnel.

Il peut s'appuyer sur l'avis technique des médecins et des infirmiers de l’éducation nationale qui apportent leur expertise   dans ce domaine.

6-   Relations familles/enseignants

Le directeur et les enseignants reçoivent les parents sur rendez-vous.

Le cahier de liaison ou de correspondance doit être régulièrement vu et signé par les parents.

Les parents sont informés du travail de leur enfant par les travaux et les évaluations qui leur sont communiqués.

Les parents ne doivent pas hésiter à s’informer de toute question relative à la scolarité de leur enfant auprès des maîtres et/ou du directeur. Ils peuvent aussi entrer en contact avec les associations de parents d’élèves et formuler des demandes auprès des représentants élus au Conseil d’Ecole.

La coopérative scolaire assiste financièrement l’école dans ses objectifs pédagogiques. Elle permet à chaque maître d’organiser des activités en rapport avec son enseignement. La cotisation est libre.

Des manifestations diverses décidées par le conseil des maîtres peuvent être organisées en liaison ou non avec la municipalité et les associations de parents d’élèves. Le Conseil d’Ecole en est informé.

Le Conseil d’Ecole se réunit au moins une fois par trimestre pour réfléchir à la vie de l’école et résoudre les problèmes qui peuvent se poser. En outre, au cours de l’année scolaire, il peut également être réuni à la demande du directeur de l'école, du Maire ou de la moitié de ses membres.

7/ Droits et obligations des membres de la communauté  éducative

La communauté éducative rassemble, à l'école, les élèves et tous ceux qui, dans l'école ou en relation avec elles, participent à l'accomplissement de ses missions. Elle réunit les personnels de l'école, les parents d'élèves, les collectivités territoriales compétentes pour l'école ainsi que les acteurs institutionnels, économiques et sociaux associés au service public d'éducation.

Tous les membres de cette communauté doivent, lors de leur participation à l’action de l'école, respecter le pluralisme des opinions et les principes de laïcité et neutralité ; ils doivent, en outre, faire preuve d'une totale discrétion sur toutes les informations individuelles auxquelles ils ont pu avoir accès dans le cadre de l'école. Le directeur d'école doit signaler les comportements inappropriés à l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription.

Le présent règlement intérieur est approuvé et peut être modifié chaque année par le Conseil d’Ecole. Dernière mise à jour : 12 novembre 2019

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Talon à retourner à l’enseignant

Nom, prénom et classe de l’enfant ou des enfants :………………………………………………………….

Je soussigné………………………………………………… .déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur  2019/2020 de l’école Jean de la Fontaine et m’engage à m’y conformer.

Signature des parents ou des représentants légaux :